SPCF.FR : Les conditions Générales d'Utilisation


















Les Conditions Générales d'Utilisation - Les C.G.U.

Dernière mise à jour de la page le Jeudi 19 Mai, 2016

 

Les Conditions Générales d'Utilisation - C.G.U.

Dernière mise à jour des C.G.U. : Le jeudi 15 octobre 2015.

Conditions générales d'utilisation du site SPCF.FR :

Les présentes conditions d'utilisation sont applicables pour tous les contenus publiés à partir du site SPCF.FR .

Le site sur le réseau international des ordinateurs (Internet) qui est www.spcf.fr est un site de culture générale qui diffuse tant en France qu’à l’international. Ces informations et ces services accessibles pourront être modifiés à tout moment et discrétionnairement par SPCF.FR .

Définitions :

Contenu : Le terme contenu désigne les informations pouvant être consulté à partir du site SPCF.FR notamment les textes, les images, les vidéos, les sons, les liens hypertextes ...

L'utilisateur : Il est une personne physique ou morale qui consulte ou transmet des informations à partir du site SPCF.FR.

Contributions : Les contributions désignent l'ensemble des contenus que l'utilisateur met à disposition du public à partir du site SPCF.FR.

 

1. L'objet des Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation permettent de définir les règles d’accès au Site SPCF.FR ainsi que les conditions d’utilisation pour notre site.

2. La propriété intellectuelle.

Le seul droit accordé à l'utilisateur est celui de consulter le site SPCF.FR au regard des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, les éléments composant le site (Images, textes, sons, vidéos, etc) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite.

3. La responsabilité du site et de son utilisateur.

L'utilisateur est le responsable de son propre matériel ainsi que de ses logiciels. Par conséquent, il doit tout mettre en œuvre pour protéger ses données personnelles. En outre SPCF.FR ne pourra être tenu responsable d'un dommage qui pourrait se produire lors de la connexion au site.

Les coûts d'accès liés à la connexion, à la bande passante, au matériel informatique, aux logiciels utilisés ou aux abonnements sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Étant donné que l’accès à notre site est gratuit pour les utilisateurs majeurs qui disposent d’un accès pour une connexion au réseau international des ordinateurs (Internet).

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4. Modifications et accord pour les Conditions Générales d'Utilisations.

L’utilisation direct ou indirect de notre site www.spcf.fr suppose l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d'utilisations peuvent être modifiées à tout moment par SPCF.FR, étant donnée le caractère perpétuellement évolutif d'un site faisant partie du réseau international des ordinateurs (Internet). Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation.

Si l'utilisateur n'est pas en accord avec les Conditions Générales d'Utilisations, il ne peut effectuer aucun usage de notre site.

5. Les liens hypertextes (entrants et sortants).

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6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige ou lors d'un différent, seul les tribunaux français seront compétents.

 

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- Le document : Les Conditions Générales d'Utilisation au format PDF

 

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